les injures et diffamations publiques, les propos portant atteinte à la dignité humaine et à l’ordre public, la diffusion de fausses informations ainsi que l’apologie de comportements illicites, contraires aux valeurs républicaines.
Le Parquet rappelle que l’espace numérique n’échappe pas à la loi : ces actes sont punissables selon le code pénal, notamment pour injures et diffamations publiques, offenses aux institutions de la République, propagation de fausses nouvelles et incitation à commettre des infractions.
Pour y faire face, une politique pénale ferme a été mise en place, comprenant :
- la poursuite systématique des infractions avec des sanctions rapides et dissuasives ;
- le renforcement des enquêtes numériques, incluant l’identification technique des auteurs et la coopération avec les opérateurs télécoms et plateformes en ligne ;
- le recours aux mécanismes de coopération judiciaire internationale pour poursuivre les auteurs à l’étranger ;
- la poursuite des complices et relais de diffusion, y compris les administrateurs de pages et diffuseurs secondaires.
Le Parquet souligne que la liberté d’expression doit s’exercer dans le respect de la loi, de l’honneur des personnes, de la dignité humaine et de l’ordre public. Il appelle les citoyens, médias, communicateurs et leaders d’opinion à utiliser les plateformes numériques de manière responsable, en vérifiant l’information et en respectant les normes légales.
Enfin, le Parquet réaffirme sa détermination à lutter contre toute forme d’impunité en ligne et à garantir l’application rigoureuse et impartiale de la loi pénale à l’égard de tous.
