Après plusieurs années de procédure judiciaire, le litige opposant le cambiste Thierno Nouhou Diallo à Oustaz Taibou Bah et son épouse Hafssatou Baldé a connu son dénouement définitif devant la Cour suprême.
Lors de l’audience du 29 avril 2026, la haute juridiction a rejeté la demande de rabat d’arrêt introduite par le couple Bah, les déboutant ainsi de l’ensemble de leurs prétentions. Cette décision met un terme irrévocable à toute possibilité de recours dans cette affaire.
Selon Maître Joseph Loua, avocat de Thierno Nouhou Diallo, cette issue consacre la victoire totale de son client après un long parcours judiciaire entamé devant les juridictions de première instance puis poursuivi en appel et en cassation.
« Il s’agit là d’une procédure des réclamations en paiement initiée contre Messieurs Mamadou Taibou Bah et son épouse Mme Afsaatou Balde. Et dans cette affaire, nous avons tout d’abord saisi notre connaître de première instance de Mafanko, qui après examen, a rendu le jugement numéro 462 en date du 5 novembre 2021. Et contre ce jugement, nous avons relévé appel.
La procédure a été différée à la Cour d’Appel de Conakry. La Cour d’Appel, notamment la troisième salle civile économique et administrative, examinant ce recours, a rendu l’arrêt numéro 069 du 21 février 2023. Et cet arrêt, quand vous parcourez le dispositif, il est dit que la Cour, statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en dernier ressort, en la forme reçoit les appels de Messieurs Mamadou Taibou Bah et son épouse Afssatou Baldé et celui de Messieurs Tenunu Diallo.A déclaré mal fondé l’appel de Messieurs Taibou Bah et son épouse, il les a déboutés de leur prétention. Quant à l’appel de Messieurs Taibou Diallo, il a été déclaré recevable et bien fondé et suite au bien fondé de l’appel de Messieurs Thierno Nouhou Diallo, la Cour d’appel a infirmé en toute sa disposition le jugement numéro 462 et statuant à nouveau. Elle a condamné Messieurs Taibou Bah et son épouse au paiement de la somme de 8 milliards 86 millions francs guinéens à titre principal et 1 milliard de francs guinéens à titre de dommage et intérêt.
Contre cet arrêt de la Cour d’appel de Conakry, Messieurs Taibou Bah et son épouse se sont pourvues en cassation et la Cour suprême examinant le pourvoir en cassation de Messieurs Taibou et son épouse à, en son audience du 7 octobre 2024, rendu l’arrêt numéro 57 en rejetant le pourvoir formulé par les époux Taibou Bah comme mal fondé. Elles ont, dans leur manoeuvre dilatoire, dans le passé toujours élastique, nous, de rentrer en possession de son dû, initié une procédure de rabat d’arrêt. C’est pourquoi la Cour suprême, examinant la demande en rabat d’arrêt de Messieurs Taibou Bah et de son épouse, a constaté que, dans la cause qui lui est soumise, il n’y a pas eu des rêves de poursuite. Imputable à aucune partie, ni un dysfonctionnement des services de la Cour. C’est pourquoi, à l’audience du 29 avril 2026, elle a rejeté la demande de rabat d’arrêt de Messieurs Taibou Bah et de son épouse comme mal fondé. Tous les recours initiés par eux ont été entièrement exécutés et ils ont été déboutés de l’ensemble de la prétention.
Donc il ne reste plus qu’à mon client, de voir avec ses huissiers et entamer l’exécution de ses décisions contre Messieurs Mamadou Taibou Bah et son épouse afin de rentrer en possession de son dû. » a précisé ce lundi au cours d’une interview, l’avocat.
Avec cette décision, Thierno Nouhou Diallo peut désormais engager les procédures d’exécution pour recouvrer les montants qui lui sont dus, mettant ainsi un point final à un contentieux qui aura duré plusieurs années.
AOB
