Le garde des Sceaux a apporté des explications sur la procédure ayant conduit à la suspension, puis à la révocation du magistrat Algassimou Diallo par le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature.
Selon le ministre, la décision de suspendre le magistrat est intervenue après avoir été informé de faits susceptibles de constituer une faute disciplinaire. Il affirme avoir estimé que certains comportements reprochés à Algassimou Diallo étaient incompatibles avec les obligations liées à la fonction de magistrat.
« Dès que j’ai été informé de cette situation, de ces faits que j’ai estimés pas trop catholiques, des faits normalement qui ne devaient pas être commis par un magistrat, des faits qui sortent carrément du cadre de pratique des magistrats, j’ai estimé nécessaire de le suspendre », a-t-il expliqué au micro de nos confrères de la RTG
Le garde des Sceaux précise que cette mesure ne visait pas spécifiquement Algassimou Diallo, mais qu’elle pouvait être appliquée à tout magistrat se rendant coupable de pratiques susceptibles d’entraîner une procédure disciplinaire.
Il s’appuie notamment sur l’article 38 de la loi organique L054/CNT/2013 du 17 mai 2013 portant statut des magistrats, qui permet, selon lui, au ministre de prendre une mesure de suspension à titre conservatoire avant la décision de l’instance disciplinaire compétente.
« Le garde des Sceaux n’a pas besoin d’attendre la décision du conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature pour suspendre le magistrat. C’est une mesure conservatoire », a-t-il déclaré.
Après la suspension, le dossier a été transmis au Conseil supérieur de la magistrature, dont le conseil de discipline est compétent pour se prononcer sur les éventuelles sanctions disciplinaires.
Le garde des Sceaux affirme que cette procédure a finalement abouti à la révocation d’Algassimou Diallo par le conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature.
« À partir de l’instant où il est révoqué, il n’est plus magistrat », a-t-il conclu, en rappelant que la procédure engagée reposait notamment sur les dispositions des articles 20, 35, 36 et 38 du statut des magistrats.
