La Direction générale du Bureau guinéen du droit d’auteur (BGDA) annonce la mise à disposition des droits issus de l’exploitation des tonalités d’attente téléphoniques pour les artistes, auteurs, producteurs et ayants droit affiliés.
Selon un communiqué de la Direction générale, ces droits concernent les périodes 2024-2025 pour MTN Guinée et 2025 pour Orange Guinée. Le paiement débutera le vendredi 4 septembre 2026 à partir de 10 heures.
Dans le souci de renforcer la transparence, la traçabilité et la sécurité des opérations, le BGDA précise qu’aucun paiement en espèces ne sera effectué. Les bénéficiaires recevront exclusivement leurs droits par virement bancaire ou via des plateformes de paiement mobile agréées.
Le Bureau rappelle toutefois que le versement des droits est soumis à deux formalités obligatoires. Il s’agit, d’une part, de la déclaration préalable des œuvres auprès de la Direction de la Documentation générale et, d’autre part, de la détermination et de la validation du mode de paiement choisi par le bénéficiaire auprès des services compétents du BGDA.
Pour la Direction générale, ces mesures vont au-delà d’une simple procédure administrative. Elles s’inscrivent dans une volonté de renforcer la rigueur juridique, la responsabilité des bénéficiaires et la modernisation du système de gestion collective des droits d’auteur.
Le BGDA souligne également que ces dispositions doivent permettre de garantir que chaque rémunération corresponde à une œuvre effectivement déclarée et exploitée, dans le respect des principes d’équité et de légalité.
La Direction générale invite ainsi l’ensemble des artistes, auteurs, producteurs et ayants droit concernés à se mettre en conformité avec les exigences requises afin de faciliter une distribution des droits « fluide, juste et conforme aux standards internationaux ».
Elle réaffirme enfin sa disponibilité à accompagner les créateurs dans leurs démarches et à répondre à leurs préoccupations, tout en réitérant son engagement à poursuivre la modernisation du système de rémunération des créateurs en République de Guinée.
