Le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Faya François Bourouno, entend renforcer le contrôle de la présence effective des agents de l’État à leur poste. Dans une note circulaire, il demande aux chefs de service et aux responsables hiérarchiques de ne plus délivrer d’attestation de service aux fonctionnaires qui ne sont pas effectivement en fonction dans leur structure.
Cette directive s’inscrit dans le cadre de l’assainissement et de la fiabilisation du fichier des agents de l’État. Le ministre fait notamment état de situations dans lesquelles des attestations de service auraient été délivrées à des fonctionnaires absents de leur poste, notamment des agents en situation d’absence irrégulière ou d’abandon de poste.
Face à cette situation, Faya François Bourouno interdit formellement aux responsables administratifs de signer ou de délivrer une attestation de service à un agent qui n’exerce pas réellement ses fonctions au sein du service concerné.
Le ministre rappelle que toute attestation délivrée doit refléter « une situation administrative réelle, actuelle et dûment vérifiée ». Il interdit également l’établissement de tels documents au profit d’agents absents ou ayant abandonné leur poste dans le but de permettre une régularisation indue de leur situation administrative.
La circulaire met par ailleurs en garde les responsables qui viendraient à contourner cette instruction. Tout chef de service qui délivrerait sciemment une attestation ne correspondant pas à la situation réelle de l’agent engagerait sa responsabilité administrative et disciplinaire et pourrait faire l’objet de sanctions conformément aux textes en vigueur.
Avant toute délivrance d’une attestation de présence ou de service, les responsables hiérarchiques sont donc invités à procéder aux vérifications nécessaires afin de s’assurer de la situation administrative effective de l’agent concerné.
À travers cette mesure, le ministère de la Fonction publique entend renforcer le suivi des effectifs de l’administration, fiabiliser les données relatives aux agents de l’État et lutter contre les attestations délivrées à des fonctionnaires absents ou en situation d’abandon de poste.
